La couverture maladie des étudiants français au Québec

Vous êtes étudiant français et vous partez étudier au Québec ? Il est important de bien comprendre le système de santé et la couverture maladie au Québec pour éviter les mauvaises surprises.

Le régime d'assurance maladie du Québec pour les étudiants français

Le régime d'assurance maladie du Québec est un système de santé public qui permet aux étudiants français inscrits dans une institution d'enseignement québécoise de bénéficier d'une couverture maladie complète pendant leur séjour. Cette assurance est gérée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et elle est obligatoire pour tous les étudiants internationaux, y compris les étudiants français.

Cependant, les étudiants français doivent se conformer à certaines règles pour être couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Ils doivent notamment s'inscrire à la RAMQ dès leur arrivée au Québec et fournir certains documents, tels qu'une preuve d'inscription dans un établissement d'enseignement et une preuve de leur identité et de leur résidence.

Si vous participez à un échange universitaire

Pour bénéficier des dispositions de l’accord franco-canadien, vous devez :

• être français,

• être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France,

• partir étudier au Québec dans le cadre d’un échange universitaire,

• partir pour une partie de l’année universitaire.

Avant de partir

1. Demandez le formulaire SE 402 Q 106 Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d’enseignement supérieur à votre caisse d’assurance maladie.

2. Faites compléter la première partie du formulaire par votre établissement d’enseignement en France.

3. Faites compléter la seconde partie du formulaire par votre caisse d’assurance maladie.

Une fois arrivé au Québec

Pour obtenir une carte d’assurance maladie, adressez-vous à la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Vous devrez fournir les pièces suivantes :

• votre passeport français,

• le formulaire d’inscription à la RAMQ,

• le formulaire SE-402-Q-106,

• le Certificat d’Acceptation du Québec pour les études (CAQ) délivré par le Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration du Québec.

La carte d’assurance maladie vous permettra de bénéficier de l’assurance maladie et hospitalisation ainsi que de l’assurance médicaments du Québec, sans payer de cotisation supplémentaire.

Si vous êtes inscrit dans une université québécoise

Pour bénéficier des dispositions de l’accord entre la France et le Canada, vous devez :

• Être français ;

• Être assuré social en France ;

• Être inscrit dans un établissement québécois d’enseignement collégial ou universitaire.

Avant de partir

Demandez le formulaire SE 401-Q-102 Attestation d’appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec à votre caisse d’assurance maladie. Ce formulaire permet de prouver que vous êtes assuré au régime de Sécurité sociale en France et vous dispense donc de l’adhésion au régime étudiant de Sécurité sociale au Québec.

Une fois arrivé au Québec

Pour obtenir une carte d’assurance maladie, adressez-vous à la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Vous devrez fournir les pièces suivantes :

• Votre passeport français ;

• Le formulaire d’inscription à la RAMQ ;

• Le formulaire SE-402-Q-102 ;

• Le Certificat d’Acceptation du Québec pour les études (CAQ) délivré par le Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration du Québec ;

• La lettre d’inscription à temps plein de l’établissement d’enseignement.

La carte d’assurance maladie vous permettra de bénéficier de l’assurance maladie et hospitalisation ainsi que de l’assurance médicaments du Québec, sans payer de cotisation supplémentaire. Attention, il est nécessaire de renouveler l’inscription auprès de la RAMQ chaque année et ce avant l’expiration de la carte d’assurance maladie.

La couverture de l’assurance maladie du Québec et ses limites

Vous avez obtenu votre carte d’assurance maladie ? Découvrez comment vous serez pris en charge lors de vos études au Québec.

Les prestations santé de la RAMQ

Pour bénéficier des services médicaux au Québec, il suffit de présenter votre carte d’assurance maladie valide auprès des professionnels de santé qui participent au régime d’assurance maladie. La RAMQ couvre l’ensemble des soins médicaux nécessaires sur le plan médical. Néanmoins, la prise en charge s’avère limitée dans plusieurs cas de figure.

• Soins dentaires : seuls certains services de chirurgie buccale sont couverts ;

• Soins optiques : seul l’examen nécessaire en cas d’affection oculaire subite est couvert ;

• Examens très spécifiques : certains examens (échographie, IRM…) ne sont couverts que s’ils sont effectués en centre hospitalier ;

• Pharmacie : une franchise de 16,25 CAD s’applique ainsi qu’une co-assurance de 32% pour les étudiants de plus de 25 ans ;

• Soins effectués à l’extérieur du Québec : la RAMQ n’intervient qu’à hauteur des tarifs pratiqués au Québec. À l’extérieur du Canada, les services hospitaliers ne sont couverts qu’en cas d’urgence.

L’assurance internationale, pour une protection complète

Les prestations de la RAMQ permettent de couvrir une partie de vos dépenses de santé mais pour partir étudier au Québec en étant entièrement protégé, il est préférable de disposer d'une assurance internationale pour étudiants afin de :

• Bénéficier d'une couverture compète de vos frais de santé au Canada ;

• Pouvoir choisir librement votre établissement de soins ;

• Couvrir la franchise et l’éventuelle co-assurance pour les médicaments ;

• Bénéficier d’une couverture lors de séjours temporaires à l’étranger ;

• Bénéficier de nombreuses autres garanties telles que l’assistance rapatriement, la responsabilité civile…

La couverture maladie pour les étudiants français au Québec peut sembler complexe, mais en comprenant les options disponibles et les coûts potentiels, vous pouvez être mieux préparé pour votre séjour. Souscrire une assurance santé privée est fortement recommandé pour couvrir les frais non remboursables.

Pour en savoir plus sur l’assurance maladie au Québec

Obtenez des informations détaillées sur l’ensemble des démarches et prestations sur le site de la RAMQ.
Demandez votre certificat d’acceptation du Québec pour les études (CAC) sur le site officiel du Québec.