• Publié le 22/02/2022
  • 3min

Responsabilité civile à l'étranger

La responsabilité civile à l’étranger vous assure en cas de dommages causés à autrui. 

Responsabilité civile à l'étranger

La responsabilité civile est un sujet important à prendre en compte lorsqu'on voyage ou qu'on s'installe à l'étranger. En cas d'accident ou de dommages causés à autrui, les conséquences financières peuvent être lourdes. C'est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile à l'étranger.

Qu’est ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile repose sur l’article 1382 du Code Civil : "Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

La responsabilité civile vise donc à réparer les dommages causés à autrui.

Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve :

  • D'une faute (ou fait générateur) ;

  • D'un dommage (ou préjudice) ;

  • D'un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Une personne peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité en démontrant que le dommage provient d'un cas de force majeure, du fait de la victime ou d'un tiers.

Que couvre l’assurance responsabilité civile vie privée ?

Cette garantie couvre les conséquences financières des dommages dont les assurés seraient reconnus responsables au cours de la vie privée. Pour connaitre les garanties et les exclusions spécifiques de la responsabilité civile de votre contrat, nous vous conseillons de consulter les conditions générales.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile à l’étranger ?

En France, la garantie de responsabilité civile est généralement incluse dans votre assurance automobile ou habitation. Par contre, la territorialité est souvent limitée à la France.

Cette garantie est recommandée pour les expatriés car il est souvent difficile de souscrire une responsabilité civile à l’étranger et votre responsabilité peut être engagée pour des montants extrêmement élevée si vous n’êtes pas couvert.

Comment choisir son assurance responsabilité civile à l'étranger ?

  1. La couverture géographique : assurez-vous que l'assurance couvre les pays où vous envisagez de vous rendre ou de résider ;

  2. Les garanties proposées : vérifiez que les garanties proposées correspondent à vos besoins, en fonction des risques liés à votre activité professionnelle ou personnelle ;

  3. Les exclusions : lisez attentivement les exclusions de garantie pour savoir ce qui n'est pas couvert par l'assurance ;

  4. Les plafonds de garantie : vérifiez que les plafonds de garantie sont suffisants pour couvrir les éventuels dommages que vous pourriez causer à des tiers ;

  5. Le coût de l'assurance : comparez les tarifs des différentes assurances responsabilité civile pour choisir la formule la plus adaptée à vos besoins et à votre budget ;

  6. La qualité de l'assistance : vérifiez que l'assurance propose une assistance de qualité en cas d'urgence.

En fonction de votre profil (étudiant, expatrié en entreprise, entrepreneur indépendant, retraité, etc.), les critères de choix pourront varier. Il est donc important de bien évaluer vos besoins et de comparer les offres du marché pour choisir l'assurance responsabilité civile la plus adaptée à votre situation.