Le pass sanitaire européen : ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce que le pass sanitaire européen ? 

Le "pass sanitaire européen" appelé officiellement "Certificat COVID numérique de l'Union européenne" est obligatoire et gratuit depuis le 1er juillet 2021 pour circuler dans tous les pays de l’Union européenne mais également en Suisse, au Liechtenstein, en Islande et en Norvège. 
Ce pass prouve que vous n’êtes pas porteur du virus. Vous pouvez l’obtenir dans une de ces trois situations : 

• vous êtes vacciné contre la Covid-19

• vous avez effectué un test PCR négatif de moins de 48h

• vous êtes immunisé suite à l’infection et vous pouvez le prouver en montrant un test PCR positif

Depuis le 1er février 2022, les Etats membres ont pour obligation d’accepter les certificats de vaccination pour une période de 9 mois à compter de la dernière dose de vaccin (hors rappel) dans le cadre des déplacements au sein de l’UE.

Cette règle ne s’appliquent qu’aux certificats utilisés pour voyager dans un Etat membre de l’UE. Les États peuvent donc appliquer des mesures différentes lorsque le certificat est utilisé dans un contexte national, ce qui était par exemple le cas du pass vaccinal en France jusqu'à mars 2022.

Les voyageurs n’ayant pas de certificat européen devraient être autorisés à se déplacer en apportant la preuve d’un test effectué avant ou après l’arrivée mais pourraient être contraintes d’effectuer une période d’isolement si elles viennent de zones particulièrement touchées par la COVID-19.

Qui peut obtenir le pass sanitaire de l'UE ?

Tous les citoyens de l'Union européenne, les membres de leur famille, et les ressortissants qui séjournent ou résident de manière légale dans un État membre de l'UE ont le droit de se rendre dans d’autres États membres.

Comment fonctionne le “pass sanitaire” européen ?

Rien de plus simple ! Les voyageurs européens pourront passer les frontières simplement en présentant un "QR code" attestant de la validité de leur test PCR ou de leur vaccin. Un moyen simple et rapide de vérifier les attestations en évitant les interminables files d’attente dans les gares ou les aéroports. 

Le voyant est vert, vous pouvez passer.

C’est rouge, il faudra rebrousser chemin.

Le dispositif est sécurisé par une signature numérique infalsifiable qui permet d’attester de l’authenticité de ces documents. Si vous circulez en voiture, les contrôles pourront se faire de manière aléatoire par la police. Toutefois, ce pass n’est pas un sésame absolu. Chaque pays a ses propres règles sanitaires qu’il faut vérifier avant de partir. Ainsi certains pays peuvent avoir des exigences supplémentaires si vous venez d’un pays dit "à risque". 
Les informations par pays sont disponibles sur le site reopen.europa.eu ou sur le site : diplomatie.gouv.fr

Comment obtient-on son pass sanitaire européen ?

Vous vivez en France

Et vous avez décidé de voyager dans un des pays de l’Union européenne. Si vous avez été vacciné avant le 25 juin, votre pass n’est valide qu’en France. Vous devez le transformer en pass sanitaire européen.

Vous avez téléchargé l’application TousAntiCovid :

• Si vous avez déjà téléchargé le QR code dans votre application, vous n’avez rien à faire. Le pass européen apparaîtra dès la mise à jour de l’application dans votre onglet "Pass vaccinal",

• Si vous n’avez pas encore téléchargé votre attestation dans l’application : Connectez-vous au site : attestation-vaccin.ameli.fr (pour les preuves de vaccination) ou sur le portail sidep.gouv.fr (pour les preuves de test) avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen. Allez dans l’onglet "Pass vaccinal" et ajoutez le certificat en scannant le QR code.

Vous avez été vacciné après le 1er juillet

L’attestation fournie est déjà au format européen. Vous n’avez qu’à scanner le QR code directement dans l’application.

Vous ne souhaitez pas télécharger l’application TousAntiCovid

Cette attestation peut être imprimée et conservée soigneusement avec vous lors de vos déplacements.

Vous ne vivez pas en France

Chaque pays a mis en place son propre système pour récupérer le pass sanitaire européen. Vous pourrez trouver toutes les informations et liens utiles par pays sur le site de la commission européenne. 

Quels sont les vaccins reconnus en Europe ?

Les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson (Janssen) sont autorisés dans tous les États membres. Mais vérifiez toutefois que vous avez bien réalisé l’ensemble du chemin vaccinal pour obtenir l’attestation :

• depuis au moins 14 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou après une seule injection de l'un de ces vaccins si vous avez eu la Covid

• depuis au moins 28 jours pour le vaccin de Janssen/Johnson & Johnson

Les Etats membres peuvent aussi accepter les vaccins se trouvant sur la liste de l'Organisation mondiale de la Santé.

Le cas particulier du pass vaccinal français

Le 24 janvier 2022, le pass sanitaire est devenu "pass vaccinal" sur le territoire français et était obligatoire pour accéder à certains lieux (loisirs, culture, restauration, déplacement de longue distance interrégionaux en France, hébergements touristiques...).

Le pass vaccinal est valable si vous avez :

• Un certificat de vaccination à la suite d'un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise effectuée dans un délai de 4 mois pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois ;

• Un certificat de rétablissement datant d'au moins 11 jours ;

• Un certificat de contre-indication médicale ne permettant pas la vaccination.

Important : depuis le 14 mars 2022, le pass vaccinal n'est plus obligatoire sauf dans certains lieux, qui sont les établissements de santé, les maisons de retraite, et les établissements qui accueillent des personnes fragiles ou en situation de handicap.

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