Portabilité en assurance santé internationale : que se passe-t-il lorsque vous changez de pays ?

Qu’est-ce que la portabilité en assurance santé internationale ?

La portabilité d’une assurance santé internationale correspond à la possibilité de maintenir, de transférer ou d’adapter son contrat lorsque l’on change de pays de résidence.

Elle peut notamment concerner :

• les expatriés changeant de pays dans le cadre de leur carrière ;

• les salariés en mobilité internationale ;

• les familles vivant successivement dans plusieurs pays ;

• les étudiants poursuivant leur parcours à l’étranger ;

• les entrepreneurs et digital nomads ;

• les personnes partageant leur vie entre plusieurs destinations.

Une assurance santé internationale est conçue pour accompagner une vie à l’étranger et peut proposer une protection dans plusieurs pays. Cela ne signifie pas pour autant que le contrat restera strictement identique après un déménagement.

L’assureur peut devoir réexaminer le pays de résidence, le niveau des frais médicaux locaux, la zone géographique sélectionnée ou encore les règles réglementaires applicables dans la nouvelle destination.

Peut-on conserver son assurance santé internationale en changeant de pays ?

Il est parfois possible de conserver le même contrat d’assurance santé internationale après un changement de pays. Cette possibilité dépend toutefois des conditions générales du contrat, du nouveau pays de résidence et des règles d’éligibilité de l’assureur.

Plusieurs situations peuvent se présenter :

Le contrat continue sans modification majeure

Le nouveau pays de résidence est compatible avec la zone de couverture et les conditions du contrat.

Le contrat est maintenu avec un avenant

La zone géographique, la cotisation, la franchise ou certaines garanties doivent être adaptées.

Une autre formule doit être proposée

Le contrat actuel n’est pas disponible ou n’est plus adapté au système de santé et au niveau des frais médicaux du nouveau pays.

Un nouveau contrat est nécessaire

Cette situation peut notamment se présenter lorsque la réglementation locale ou les critères d’éligibilité ne permettent pas de maintenir le contrat initial.

Il est donc essentiel d’obtenir une confirmation écrite de l’assureur avant de résilier ou de modifier sa couverture existante.

Comment fonctionne la portabilité d’une assurance santé internationale ?

Lorsque vous informez votre assureur d’un changement de résidence, celui-ci analyse généralement plusieurs éléments :

• votre nouveau pays de résidence ;

• la durée prévue de votre installation ;

• votre zone géographique de couverture actuelle ;

• le niveau des coûts médicaux dans la destination ;

• les garanties dont vous bénéficiez ;

• votre franchise et votre éventuelle quote-part ;

• les réseaux médicaux disponibles sur place ;

• les obligations d’assurance liées au visa ou au statut de résident ;

• la possibilité réglementaire de vous assurer dans ce pays.

À l’issue de cette analyse, l’assureur peut confirmer la continuité de la couverture ou proposer une adaptation du contrat.

Un changement de résidence doit donc être déclaré, même lorsque l’assurance couvre déjà des soins dans plusieurs pays.

Quelle différence entre portabilité et couverture mondiale ?

La portabilité et la couverture mondiale sont deux notions différentes.

La zone de couverture

La zone de couverture détermine les pays dans lesquels vos dépenses de santé éligibles peuvent être prises en charge.

Un contrat peut, par exemple, proposer :

• une couverture dans une région déterminée ;

• une couverture mondiale hors États-Unis ;

• une couverture mondiale incluant les États-Unis.

La portabilité

La portabilité détermine si le contrat peut continuer à vous couvrir lorsque votre pays de résidence principal change.

Une assurance peut donc couvrir des soins lors d’un déplacement dans de nombreux pays sans autoriser automatiquement une installation permanente dans chacun de ces pays.

Par exemple, une personne résidant en Espagne peut être couverte lors d’un séjour temporaire au Mexique. En revanche, si elle transfère sa résidence principale au Mexique, elle doit en informer son assureur afin de vérifier si son contrat peut être maintenu ou adapté.

Portabilité de l’assurance santé et assurance voyage : quelle différence ?

L’assurance voyage est généralement destinée aux séjours temporaires. Elle couvre principalement certains événements imprévus tels qu’une urgence médicale, un accident, une annulation, une perte de bagages ou un rapatriement.

L’assurance santé internationale est, quant à elle, pensée pour les personnes qui vivent à l’étranger pendant une longue durée. Selon la formule choisie, elle peut couvrir des besoins médicaux réguliers comme :

• les hospitalisations ;

• les consultations médicales ;

• les examens et analyses ;

• les médicaments prescrits ;

• les soins dentaires et optiques ;

• la maternité ;

• les soins préventifs ;

• la santé mentale ;

• les services d’assistance médicale.

Une assurance voyage n’est donc généralement pas conçue pour assurer la continuité des soins d’une personne qui transfère durablement sa résidence dans un autre pays.

Que peut changer un déménagement dans un autre pays ?

Le montant de la cotisation

Les coûts des soins peuvent varier fortement d’une destination à l’autre. Une installation dans un pays où les consultations, les traitements ou les hospitalisations sont plus coûteux peut entraîner une réévaluation de la cotisation.

Le tarif peut également dépendre de l’âge de l’assuré, du niveau de garanties, de la franchise et de la zone géographique choisie.

La zone géographique de couverture

Votre nouveau pays de résidence doit être inclus dans la zone prévue par votre contrat.

Une extension de zone peut être nécessaire, notamment lorsque vous vous installez dans une destination où les frais médicaux privés sont élevés.

Les garanties et les plafonds

Les garanties peuvent rester identiques, mais ce n’est pas systématique. Selon le contrat et la destination, l’assureur peut revoir :

• les plafonds de remboursement ;

• la franchise ;

• la quote-part laissée à la charge de l’assuré ;

• les conditions d’accès à certaines garanties ;

• les règles de prise en charge des soins hospitaliers ou ambulatoires.

Le réseau de professionnels de santé

Les hôpitaux, cliniques et professionnels de santé accessibles dans le cadre du réseau de l’assureur peuvent varier selon le pays.

Les conditions de prise en charge directe, d’accord préalable ou d’accès à certains établissements peuvent également évoluer après le déménagement.

Les modalités de remboursement

Dans le nouveau pays, vous pourriez devoir :

• demander un accord préalable avant une hospitalisation ;

• consulter un établissement appartenant à un réseau déterminé ;

• avancer certains frais médicaux ;

• transmettre les factures et documents médicaux en ligne ;

• fournir un compte rendu médical ou des justificatifs complémentaires.

Les obligations locales

Certains pays imposent aux résidents, salariés, étudiants ou demandeurs de visa de disposer d’une assurance répondant à des critères précis.

Une assurance santé internationale peut être acceptée dans certaines destinations, mais pas nécessairement dans toutes. Il convient donc de vérifier à la fois les conditions du contrat et les règles officielles du pays d’accueil.

Tableau comparatif : quelle assurance choisir en cas de changement de pays ?

La solution la plus adaptée dépend de la durée du séjour, de la fréquence des déplacements, du système de santé local et du niveau de protection recherché.

Les maladies préexistantes restent-elles couvertes après le déménagement ?

La prise en charge des maladies ou affections préexistantes dépend des conditions du contrat et de la manière dont la portabilité est mise en œuvre.

Lorsque le contrat initial est simplement adapté par un avenant, les conditions médicales acceptées lors de l’adhésion peuvent parfois être conservées.

Cette continuité peut être importante lorsqu’une maladie apparaît après la souscription du contrat ou lorsqu’un traitement est déjà en cours.

En revanche, lorsqu’un nouveau contrat doit être souscrit, une nouvelle sélection médicale peut être demandée. Elle peut conduire, selon les conditions de l’assureur, à :

• une exclusion de certaines pathologies ;

• une majoration de la cotisation ;

• une limitation de garantie ;

• une demande d’informations médicales complémentaires ;

• une impossibilité de proposer une couverture dans certaines situations.

Il est donc déconseillé de résilier son contrat actuel avant d’avoir obtenu la confirmation définitive des conditions applicables dans le nouveau pays.

Les délais de carence recommencent-ils après un changement de pays ?

Lorsqu’un même contrat est maintenu et uniquement modifié, les délais de carence déjà effectués peuvent être conservés. Cela dépend néanmoins de l’assureur, du contrat et de l’ampleur des modifications nécessaires.

Si le changement de pays entraîne la souscription d’un nouveau contrat, de nouveaux délais de carence peuvent s’appliquer, notamment pour :

• la maternité ;

• certains soins dentaires ;

• les soins optiques ;

• les actes médicaux programmés ;

• certaines prestations préventives.

Avant le déménagement, demandez explicitement à l’assureur si l’ancienneté du contrat et les délais de carence déjà accomplis seront maintenus.

Que vérifier avant de changer de pays de résidence ?

Avant votre départ, plusieurs éléments doivent être vérifiés avec votre assureur.

Le nouveau pays est-il inclus dans votre couverture ?

Assurez-vous que la destination figure dans la zone géographique prévue par le contrat.

Le changement de résidence est-il autorisé ?

Vérifiez que les règles d’éligibilité permettent de maintenir votre assurance dans le nouveau pays.

La cotisation va-t-elle évoluer ?

Demandez le nouveau tarif et sa date d’application.

Vos garanties seront-elles conservées ?

Contrôlez notamment les conditions applicables à l’hospitalisation, aux soins courants, à la maternité, au dentaire, à l’optique et à l’assistance.

Vos conditions médicales seront-elles maintenues ?

Cette question est particulièrement importante si vous avez une maladie chronique, des soins programmés ou un traitement en cours.

Les délais de carence seront-ils conservés ?

Demandez une confirmation écrite de la reprise d’ancienneté et des délais déjà accomplis.

Le contrat répond-il aux règles locales ?

Vérifiez les exigences relatives au visa, au permis de séjour, au statut de salarié ou à l’assurance obligatoire.

La prise en charge directe est-elle disponible ?

Renseignez-vous sur les hôpitaux et cliniques permettant une prise en charge sans avance de frais, selon les conditions du contrat.

Des accords préalables sont-ils nécessaires ?

Certaines hospitalisations, interventions ou consultations spécialisées peuvent nécessiter l’accord de l’assureur avant la réalisation des soins.

Quand prévenir son assureur d’un changement de pays ?

Il est préférable de contacter son assureur dès que le projet de déménagement est confirmé, idéalement plusieurs semaines avant le départ.

Cette anticipation lui permet notamment de :

• vérifier votre éligibilité ;

• analyser les règles applicables à la destination ;

• calculer la nouvelle cotisation ;

• modifier votre zone de couverture ;

• préparer un éventuel avenant ;

• émettre une nouvelle attestation d’assurance ;

• éviter une interruption de couverture.

Une demande réalisée au dernier moment peut entraîner des délais administratifs, en particulier lorsqu’un nouveau contrat ou une étude médicale est nécessaire.

Pourquoi la continuité de couverture est-elle importante ?

Une interruption d’assurance peut vous exposer à des frais médicaux importants et compliquer la souscription d’un nouveau contrat.

Le maintien d’une couverture continue peut notamment permettre de préserver, selon les conditions contractuelles :

• l’ancienneté du contrat ;

• les délais de carence déjà accomplis ;

• certaines conditions médicales précédemment acceptées ;

• la prise en charge d’un traitement en cours ;

• les modalités de remboursement déjà établies.

Ne résiliez donc pas votre assurance actuelle avant d’avoir reçu la confirmation écrite de la nouvelle couverture ou de l’avenant applicable à votre changement de résidence.

Une assurance santé locale suffit-elle après un déménagement ?

Une assurance locale peut offrir une couverture adaptée lorsque vous prévoyez de rester durablement dans un seul pays et que le système national répond à vos besoins.

Elle peut cependant présenter certaines limites pour les personnes mobiles :

• couverture principalement limitée au pays de résidence ;

• accès restreint aux établissements privés ;

• prise en charge limitée des soins réalisés à l’étranger ;

• absence de couverture dans le pays d’origine ;

• garanties d’évacuation ou de rapatriement limitées ;

• nécessité de changer d’assureur lors d’une nouvelle expatriation.

Une assurance santé internationale peut être plus adaptée si vous changez régulièrement de pays, voyagez fréquemment ou souhaitez accéder à des soins dans plusieurs destinations.

Le choix dépend toutefois de votre situation, de votre budget, de votre état de santé et des règles du pays de résidence.

Comment APRIL International accompagne les expatriés mobiles ?

APRIL International propose des solutions d’assurance santé conçues pour les personnes qui vivent, travaillent ou étudient à l’étranger.

Selon le contrat sélectionné, les assurés peuvent bénéficier d’une couverture dans plusieurs pays, de l’accès à des réseaux médicaux internationaux et de services digitaux pour gérer leurs démarches de santé.

Avant de changer de pays, il est nécessaire de contacter les équipes APRIL International afin d’étudier votre nouvelle situation. Elles pourront vérifier si votre contrat peut être maintenu et vous indiquer si votre cotisation, votre zone de couverture ou certaines conditions doivent être adaptées.

Grâce à l’application Easy Claim, les assurés peuvent également retrouver leurs informations utiles et transmettre leurs demandes de remboursement éligibles depuis l’étranger.