Le système de santé français et son accessibilité aux résidents étrangers

Quelle assurance maladie pour les résidents étrangers ?

Qu’ils travaillent en France ou qu’ils y résident de manière stable et régulière, les expatriés en France peuvent bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa) s’ils ne relèvent pas du système de protection sociale d’un autre pays.

La PUMa leur permettra d’obtenir un numéro de Sécurité Sociale et une « carte Vitale » : il suffit de la présenter aux médecins consultés ou en pharmacie pour que les dépenses de santé des assurés soient automatiquement télétransmises à leur caisse de Sécurité sociale française. Cette dernière effectue ensuite les remboursements sans autre démarche nécessaire.

Ces remboursements sont généralement partiels (sauf situations particulières) et plafonnés : la souscription d’une assurance complémentaire santé est donc incontournable afin de couvrir, en tout ou partie, le reste à charge des assurés qui s’avère parfois important.

La médecine de ville en France : fonctionnement et remboursements

En France, chaque assuré social a la liberté de choisir son médecin généraliste, à condition de le déclarer à la Sécurité sociale en tant que « médecin traitant » afin de bénéficier d’un taux de remboursement optimal : 70 % d’un tarif de base fixé à 25 €. À défaut, vos consultations généralistes ne seront remboursées qu’à hauteur de 30 % du tarif de base.

Ce choix n’est pas définitif : vous pouvez à tout moment changer de médecin traitant, en en informant votre caisse d’Assurance maladie.

Le médecin traitant assure une fonction de coordination de votre parcours de soin : c’est à lui de vous orienter sur une éventuelle consultation chez un médecin spécialiste en cas de nécessité (rhumatologue, cardiologue, dermatologue etc.), en vous laissant la liberté de choisir ce médecin. Cette orientation préliminaire est une condition pour bénéficier d’un remboursement de 70 % du tarif de base.

Vous pouvez par contre consulter librement, sans orientation préalable, les gynécologues, ophtalmologues, stomatologues, psychiatres et dentistes.

Bon à savoir : en France, une participation forfaitaire de 1 euro reste toujours à la charge de l’assuré en cas de consultation médicale.

L’hospitalisation

Là encore, tout assuré peut choisir son établissement hospitalier, public ou privé. Le coût des soins se répartit en plusieurs catégories :

• Les frais de séjour, remboursés à 80 % par la Sécurité sociale ;

• Les suppléments pour confort personnel (chambre individuelle, télévision…) à la charge de l’assuré ;

• Les dépassements d’honoraires éventuellement pratiqués par certains des médecins hospitaliers, là encore à la charge de l’assuré ;

• Le « forfait journalier », qui correspond à une participation financière de l’assuré de 20 € par jour.

Le reste à charge de l’assuré, qu’on appelle « ticket modérateur », n’est donc pas remboursé par la Sécurité Sociale mais peut être couvert par une complémentaire santé.

Les dépassements d’honoraires médicaux

Généralistes ou spécialistes, en cabinet libéral ou en établissement hospitalier, les médecins français peuvent choisir entre plusieurs pratiques tarifaires :

• Respecter les tarifs de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), par exemple 25 € pour une consultation généraliste. Ils appartiennent à la catégorie dite de « secteur 1 » ;

• Pratiquer des dépassements d’honoraires limités, et être à ce titre adhérent à un DPTAM (Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée) ;

• Pratiquer des dépassements d’honoraires libres, et donc plus élevés, sans adhésion à un DPTAM.

Ces catégories n’influent pas sur le remboursement de la Sécurité sociale, cantonné aux taux et aux tarifs BRSS. Elles ont par contre un impact sur le reste à charge de l’assuré, et sur le remboursement complémentaire de sa mutuelle santé. En vertu des obligations relatives aux « contrats responsables » (qui doivent respecter des niveaux et des plafonds de remboursement imposés par la réglementation française),  les actes des médecins non DPTAM sont en effet moins bien remboursés par les mutuelles santé.

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